Version: 01.03.2021
wefox Insurance AG («wefox Insurance»)
Aeulestraße 56
FL 9490 Vaduz
FL-0002.574.162-0 vend des produits d’assurance en tant que fournisseur en ligne. En tant que service, wefox Insurance vous propose une application mobile («wefox Insurance App») et le site internet de conclusion et de gestion de vos contrats d’assurance www.wefox.com/fr-ch/ («portail de services wefox Insurance »)
Vous pouvez conclure des contrats d’assurance directement avec wefox Insurance
1.1.
Avec le téléchargement de l’application wefox Insurance ou la première inscription sur le portail de services wefox Insurance , un contrat d’utilisation est conclu entre vous et wefox Insurance en ce qui concerne l’utilisation de l’application wefox Insurance ou du portail de services wefox Insurance .
1.2.
L’utilisation de l’application wefox Insurance ou du portail de services wefox Insurance est indépendante de votre couverture d’assurance existante. Ces conditions d’utilisation régissent la mise en œuvre de votre relation contractuelle avec wefox Insurance en tant qu’utilisateur logiciel de l’application wefox Insurance ou du portail de services wefox Insurance à partir du moment de la première inscription.
1.3.
Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confi dentialité wefox Insurance sont toujours disponibles sur www.wefox.com/fr-ch/protection-des-donnees
1.4.
Si vous utilisez l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance , il est possible que vous utilisiez également les services d’autres fournisseurs (tels que les fournisseurs de réseau, les fournisseurs de téléphonie mobile, etc.) en même temps. L’utilisation de services tiers est soumise aux conditions d’utilisation de ces fournisseurs.
2.1.
Pour pouvoir utiliser l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance , vous devez d’abord vous inscrire via l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance et ainsi créer un compte utilisateur.
2.2.
Vous vous engagez à utiliser les services proposés via l’application wefox Insurance et le portail de services wefox Insurance uniquement comme prévu. Toute utilisation en dehors des exigences légales et réglementaires peut entraîner le retrait du droit d’utilisation.
2.3.
Vous ne pouvez pas modifi er, éditer, copier, concéder une licence, établir un lien avec d’autres logiciels, intégrer dans vos propres services, autrement ou exploiter autrement les services offerts dans l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance et le logiciel utilisé à cet effet par wefox Insurance , ou des liens sur un site Internet exploité par wefox Insurance ne peuvent être créés qu’avec le consentement écrit préalable de wefox Insurance .
2.4.
Vous êtes responsable du stockage sécurisé des données d’accès (login, mot de passe, etc.) de votre compte utilisateur. En ce qui concerne wefox Insurance , toute action effectuée en fournissant vos données d’accès est réputée avoir été réalisée par vos soins. Nous vous recommandons donc de traiter vos données d’accès de manière strictement confi dentielle. Si vous soupçonnez un abus, vous devez nous en informer immédiatement.
2.5.
wefox Insurance peut mettre à jour l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance à tout moment et sans préavis, et a le droit de modifi er ou d’interrompre les services proposés à tout moment.
2.6.
Tous les contenus présentés dans l’application wefox Insurance et le portail de services wefox Insurance, tels que les textes, graphiques, logos, images, etc., sont protégés par le droit de la propriété immatérielle et sont la propriété de wefox Insurance, des utilisateurs licenciés ou d’autres tiers. Aucun droit ne vous est transféré par l’utilisation et la relation commerciale ainsi que par l’utilisation de l’application wefox Insurance ou du portail de services wefox Insurance.
2.7.
wefox Insurance et tout tiers mandaté pour fournir des services s’engagent à respecter les exigences légales et réglementaires.
2.8.
wefox Insurance est tenu de respecter toutes les exigences de protection des données liées au fonctionnement de l’application wefox Insurance et du portail de services wefox Insurance.
3.1.
En tant qu’utilisateur de l’application wefox Insurance ou du portail de services wefox Insurance , vous êtes tenu de fournir des informations véridiques sur vos données utilisateur. En tant qu’assureur, wefox Insurance offre une protection d’assurance en partant du principe que vos informations sont correctes. Des informations incorrectes peuvent entraîner la résiliation du contrat d’assurance.
3.2.
L’application wefox Insurance et le portail de services wefox Insurance sont destinés à la conclusion de contrats d’assurance avec wefox Insurance, à la gestion de vos contrats d’assurance et à l’utilisation des services proposés.
4.1.
La responsabilité de wefox Insurance découlant de ces conditions d’utilisation est limitée à l’intention et à la négligence grave ainsi qu’aux dommages à la santé.
4.2.
wefox Insurance s’efforce de rendre l’application wefox Insurance et le portail de services wefox Insurance aussi accessibles que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que vous pouvez accéder à tout moment à l’application wefox Insurance ou au portail de services wefox Insurance. wefox Insurance décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de l’application ou du portail utilisateur qui échappent à notre contrôle, comme une éventuelle défaillance des connexions de télécommunications.
4.3.
Si la saisie est retardée en raison d’une perturbation des canaux de télécommunication, la date de saisie compte dans le cas d’activités contractuelles soumises à un retard (par exemple, notifi cation de dommage ou révocation d’un contrat d’assurance).
4.4.
Si une saisie via l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance est impossible en raison d’un défaut, les actes contractuels peuvent également être effectués par écrit ou par téléphone. Dans le cas d’un contrat téléphonique, la date de la note dans le dossier est considérée comme juridiquement contraignante. Dans ce cas, un numéro de transaction vous sera attribué. Dans le cadre d’une correspondance ou d’un e-mail ultérieur, il vous est demandé d’indiquer ou de confi rmer le numéro de transaction.
4.5.
wefox Insurance s’efforce toujours de s’assurer que toutes les informations transmises sont à jour et exactes. Dans la mesure où les informations sont fournies par des tiers, aucune assurance ou garantie ne peut être donnée quant à leur actualité, leur exactitude, leur fi abilité ou leur exhaustivité. wefox Insurance n’assume aucune garantie ou responsabilité pour le contenu proposé par des tiers, même s’il est consultable ou accessible via l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance (par exemple via des liens vers d’autres sites Internet).
4.6.
Des prestataires de services externes, par exemple des fournisseurs de serveurs, peuvent également être mandatés, notamment dans le cadre du traitement électronique des données. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données sur: www.wefox.com/fr-ch/protection-des-donnees wefox Insurance est responsable de la faute des prestataires de services sous contrat comme pour les siennes.
5.1.
Les échanges entre vous et wefox Insurance AG peuvent être effectuée via l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance sur www.wefox.com/fr-ch/ via d’autres moyens de communication courants (téléphone, e-mail, fax, etc.).
5.2.
En vous inscrivant sur l’application wefox Insurance ou sur le portail de services wefox Insurance , vous avez consenti à la communication électronique avec wefox Insurance .
5.3.
Dans la mesure où cela est légalement possible et prévu dans l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance , vous pouvez conclure les contrats d’assurance proposés en utilisant la fonction de signature électronique (Signpad Signatur). Pour ce faire, signez sur l’écran tactile de votre appareil avec votre doigt ou un stylet approprié (stylet), ou sur le site Internet avec les mouvements de souris correspondants ou un stylet. Votre signature Signpad sera ensuite insérée sur les documents respectifs à la place d’une signature manuscrite pour documenter votre consentement donné électroniquement.
5.4.
Vous acceptez que lorsque vous utilisez l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance la communication électronique et votre signature Signpad - sauf disposition contraire de la loi - équivalent à la forme écrite ou à une signature personnelle.
5.5.
wefox Insurance peut envoyer des messages sur votre boîte aux lettres interne dans l’application wefox Insurance ou le portail de services wefox Insurance à tout moment.
6.1.
wefox Insurance ne sauvegarde que les données que vous avez saisies ou transmises ou obtenues par des tiers en votre nom.
6.2.
Vous avez toujours droit à des informations gratuites et au transfert de vos données stockées dans l’application wefox Insurance ou sur le portail de services wefox Insurance, sur les lieux dans lesquels vos données ont été traitées - et à l’endroit où vos données sont stockées. Contactez-nous tout simplement par courrier (wefox Insurance AG, Äulestrasse 56, FL 9490 Vaduz) ou par e-mail à: serviceclientele@wefox.ch
7. Droit de rétractation
7.1.
Vous pouvez à tout moment révoquer le contrat utilisateur et demander à wefox Insurance de bloquer votre compte utilisateur gratuitement et avec effet immédiat. La révocation n’a aucun effet sur la couverture d’assurance existante.
7.2.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier postal ou e-mail à l’adresse suivante: serviceclientele@wefox.ch
7.3.
Si vous retirez votre consentement, vos données seront stockées jusqu’à la fi n de la période de conservation légale, puis supprimées irrémédiablement - à moins qu’elles ne soient utilisées pour exécuter des contrats d’assurance existants.
7.4.
Vous pouvez trouver des informations détaillées sur le traitement des données lors de l’utilisation de l’application wefox Insurance ou du portail de services wefox Insurance sur: www.wefox.com/fr-ch/protection-des-donnees
7.5.
Modèle de formulaire de rétraction:
Adressé à
wefox Insurance AG
Aeulestraße 56
FL 9490 Vaduz
Par la présente, je révoque / nous révoquons (*) le contrat conclu par mes / nos soins (*) le [date].
Nom de l’(des) utilisateur(s) Adresse de l’(des) utilisateur(s) [Date]
Signature de l’(des) utilisateur(s) (uniquement sur papier) (*) Veuillez supprimer les mentions inapplicables.
7.6.
La révocation de votre contrat d’utilisation de l’application wefox Insurance ou du portail de services wefox Insurance ne change pas l’existence de vos contrats d’assurance. La révocation doit être envoyée à wefox Insurance à l’adresse ci-dessus.
8.1.
Vous pouvez à tout moment résilier gratuitement votre contrat utilisateur wefox Insurance sans donner de motif avec effet immédiat.
8.2.
wefox Insurance peut résilier votre contrat d’utilisateur avec effet immédiat en cas de violation des dispositions légales ou réglementaires ou des présentes conditions d’utilisation.
8.3.
En cas de résiliation, votre compte utilisateur sera bloqué. Les données que vous fournissez ne seront alors disponibles que pour le traitement ultérieur des contrats d’assurance existants. En cas de résiliation, sans contrat d’assurance, les données que vous avez saisies seront bloquées pour un traitement ultérieur et seront irrémédiablement supprimées après la fi n de la période de conservation légale.
Dans notre publication, vous pouvez vous informer sur l’évolution de l’entreprise au cours du temps. Elle contient des informations sur les chiffres clés de l'entreprise
Si des dispositions individuelles de ces termes et conditions sont ineffi caces ou nulles, elles doivent être remplacées par des dispositions qui correspondent à l’esprit et au but des présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires.